Commissions Urbanisme Procédure
| PLU 2016-2018 |
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Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé :
La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018).
Approbation du projet du plan local d’urbanisme (PLU) : le projet sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du mercredi 28 février 2018, à 20 heures, dans la salle du conseil municipal.
Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) - rapport de la commissaire enquêteur : Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et donne un AVIS FAVORABLE au projet de PLU de la commune. Le rapport de la commissaire enquêteur est consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture (mardi de 15 heures à 19 heures, jeudi de 9 heures à 12 heures et vendredi de 15 heures à 18 heures). Le document est également consultable ici : Le rapport d’enquête est consultable durant un an à compter de la transmission par la commissaire enquêteur.
L’ensemble des propositions de modifications proposées en réponse aux avis personnes publiques associées (PPA) et aux particuliers qui ont fait enregistrer leurs demandes auprès de la commissaire enquêteur selon les différentes possibilités offertes (permanences, courriers postaux ou électroniques), doivent être discutées et validées. Ces décisions permettront d’ajuster le dossier arrêté en 30 juin 2017 pour présenter sa version finale en conseil municipal pour son approbation (date prévue en février/mars 2018).
Enquête publique sur le projet en cours de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) : du lundi 20 novembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 inclus.
Madame Christiane Cousin, commissaire enquêteur, assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Maximin, aux jours et heures suivants :
– mardi 21 novembre 2017, de 14 heures à 17 heures ;
– jeudi 30 novembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
– samedi 9 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures ;
– jeudi 21 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures.
La commissaire enquêteur peut également être contactée :
– par courrier à : Madame la commissaire enquêteur - Commune de Saint-Maximin - Répidon - BP 22 - 38530 Saint-Maximin ;
– par mél à :
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Registre de l’enquête publique :
Avis des personnes publiques associées (PPA) :
Dossier soumis à l’enquête publique :
Documents d’arrêt du PLU votés lors du conseil municipal du 30 juin 2017. Cliquez pour télécharger
Article du Dauphiné Libéré : « Le projet de Plu est consultable » Les Échos de Bramefarine 77 (juillet 2017) - Informations sur le PLU Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017 dans Le Dauphiné Libéré : Réunion publique no 3 : lundi 24 avril 2017, 19 heures, salle Marie-Louise :
Réunion publique no 2 : lundi 12 décembre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :
Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré :
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2016 dans Le Dauphiné Libéré : Réunion publique no 1 : mardi 18 octobre 2016, 19 heures, salle Marie-Louise :
Le compte rendu dans Le Dauphiné Libéré :
On en parle dans Les Échos de Bramefarine : – octobre 2015 : – décembre 2014 : – août 2014 : Communiqué sur le futur plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Maximin : |
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Délibération 20180228-006 d’approbation du PLU.pdf
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