St-maximim38

Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2018 :

 Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf

 Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf

La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018).

L’ensemble du dossier du PLU approuvé est téléchargeable :

 Saint-Maximin - PLU approuvé le 28 février 2018.zip (114 Mo).

Documents utiles :

 Le règlement du PLU

 Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/2500e).pdf

 Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/5000e).pdf

 Les orientations d’amenagement et de programmation (OAP).pdf.

Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ont été instaurés par le conseil municipal le 28 février 2018 :

 Délibération 20180228-009 d’instauration du DPU et du DPUR.pdf

 Délibération 20180228-009 d’instauration du DPU et du DPUR - plan des zones concernées.pdf.

Les clôtures sont désormais soumises à autorisation d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune (déclaration préalable) :

 Délibération 20180928-043 d’institution de la déclaration préalable pour autorisation de clôture sur le territoire communal.pdf