Commissions Urbanisme PLU 2018
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2018 :
La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018).
L’ensemble du dossier du PLU approuvé est téléchargeable :
Documents utiles :
L’ensemble de la procédure d’élaboration du PLU se trouve ici.
Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ont été instaurés par le conseil municipal le 28 février 2018 :
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