Modification simplifiée no 1 du PLU
Information au 7 novembre 2024
Après six ans d’application, la nécessité de revoir certaines dispositions du règlement écrit du PLU est apparue :
– changement de destination d’anciennes constructions agricoles en zone A ;
– extensions et annexes d’habitations isolées en zone A ou N ;
– corrections mineures du règlement écrit ;
– modifications mineures souhaitées dans le règlement écrit ;
– compléments d’annexes et de documents informatifs.
Il a donc été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée no 1 du PLU de Saint-Maximin selon la procédure définie à l’article L153-45 du Code de l’urbanisme.
Arrêté no 20241107-069 « Prescription de la modification simplifiée no 1 du PLU de Saint-Maximin ».
Information au 10 juillet 2025
Le public pourra consulter le dossier qui sera mis à disposition pendant une durée d’un mois, du mardi 9 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus :
– aux jours et heures habituels d’ouverture de la commune de Saint-Maximin, sise 19 place Roger Durieux, Répidon, 38530 Saint-Maximin : le mardi, de 15 heures à 19 heures, le jeudi, de 9 heures à 12 heures, et le vendredi, de 15 heures à 18 heures ;
– sur le site Internet de la commune de Saint-Maximin à l’adresse suivante : www.stmaximin38.fr.
Le dossier comprendra :
– la note de présentation de la modification simplifiée ;
– le règlement écrit modifié ;
– l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes ;
– les avis émis par les personnes publiques associées.
Les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par :
– un affichage papier sur les panneaux d’information communaux des différents hameaux ;
– une information sur le site Internet de la commune (www.stmaximin38.fr), par lettre d’information numérique et sur le Facebook de la commune ;
– un avis dans un journal d’annonces légales (Le Dauphiné Libéré).
Les observations pourront être formulées pendant la durée de l’enquête :
– en mairie sur le registre papier dédié à cet effet ;
– par courrier postal (envoyé par tout moyen permettant de justifier la réception en mairie avant la clôture de l’enquête), envoyé à l’adresse : 19 place Roger Durieux, Répidon, 38530 Saint-Maximin ;
– par mél, uniquement à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
À l’issue du délai de cette mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le maire de Saint-Maximin.
Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté par Monsieur le maire au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera, après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sur l’approbation du projet de modification simplifiée no 1.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 28 février 2018 :
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU.pdf
Délibération 20180228-006 d'approbation du PLU - Annexe 1 (modifications).pdf
La délibération est exécutoire depuis le vendredi 6 avril 2018, date de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, le 28 mars 2018, transmission en préfecture le 28 mars 2018 avec visa du 30 mars 2018, publication dans
Le Dauphiné Libéré du 6 avril 2018
L'ensemble du dossier du PLU approuvé est téléchargeable :
Saint-Maximin - PLU approuvé le 28 février 2018.zip (114 Mo).
Documents utiles :
Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/2500e).pdf
Le zonage du PLU (règlement graphique au 1/5000e).pdf
Les orientations d'amenagement et de programmation (OAP).pdf
Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ont été instaurés par le conseil municipal le 28 février 2018 :
Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR.pdf
Délibération 20180228-009 d'instauration du DPU et du DPUR - plan des zones concernées.pdf
Les clôtures sont désormais soumises à autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune (déclaration préalable) :
