Taxe d'habitation : ce qu'il faut savoir
Le Dauphiné Libéré Grenoble au Grésivaudan 2018 11 09 p2&3.pdf
« Budget 2018 - par Michel Poinson, 1er adjoint (Finances & Communication)
Nous avons bouclé les comptes du budget communal de l'année 2017 avec un excédent de 221 K€ en fonctionnement et 414 K€ en investissement. Pour mémoire, nous avons emprunté 403 K€ les deux années précédentes pour financer des travaux hors eau et assainissement (réfection toiture Tour d'Avalon, les deux ponts du Rechouchet, achat Forge, accessibilité mairie/école, climatisation salle de classe, dossier de PLU, enfouissement lignes).
2018 est une année de transition.
Le transfert de compétence de l'eau et l'assainissement se matérialise par le transfert de nos dettes (emprunts contractés) et de nos résultats (pertes ou excédents budgétaires). Ce point technique est en cours de discussion avec la communauté de communes pour que Saint-Maximin conserve le reliquat d'autofinancement des travaux engagés avant 2014.
Toutes les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) sont confrontées à la même situation ; baisses successives des dotations depuis les trois dernières années. Cette année la loi de finances 2018-2020 prévoit la contractualisation de la baisse des dépenses de fonctionnement pour les grandes collectivités afin de contribuer à la baisse de l'endettement de l'État (2 200 milliards d'€).
Dans les faits, faute de réelle mutualisation entre les communes et les intercommunalités, les charges augmentent, le personnel doit gérer des procédures obligatoires plus complexes voire redondantes et les usagers sont demandeurs de davantage de services.
A contrario du budget de l'État les budgets des collectivités territoriales doivent être légalement à l'équilibre (pas d'emprunt possible pour le budget de fonctionnement) mais le strict et simple équilibre des dépenses courantes ne permet pas de dégager les ressources nécessaires pour financer le remboursement des emprunts destinés aux investissements (ponts, route, éclairage public, école, accessibilité mairie, exécution des OAP citées dans le PLU).
Jusqu'à présent, pour financer des actions de maintenance et d'entretien (routes, bâtiments, école) qui n'entrent pas dans l'investissement, nous avons puisé dans notre réserve.
Nous devons conserver et reconstituer cette réserve pour les imprévus, pour ce faire nous avons mis en place des outils de suivi budgétaire plus stricts et reporté ou réduit les dépenses de fonctionnement non prioritaires.
Par ailleurs nous avons maintenu les projets d'investissement en cours et financés par l'emprunt.
Année de transition aussi pour la taxe d'habitation. De nombreux contribuables ne vont plus payer cette taxe (80 % dans un premier temps et 100 % à terme). Les mêmes mécanismes actuels de reversement aux communes de cette taxe, pour les personnes déjà exonérées, seront utilisés.
Compte tenu de ces éléments, les élus de Saint-Maximin ont décidé, à la majorité, lors de son conseil du 28 mars 2018, d'augmenter les taux des taxes d'habitation et foncières, seuls et derniers impôts locaux qui relèvent encore de la compétence communale.
Les taux retenus pour 2018 restent malgré tout en dessous de la moyenne des taux constatés au sein de la communauté de communes (CCPG).
La taxe d'habitation est relevée de 1,11 point et passe de 7,89 % à 9 % alors qu'elle est en moyenne de 11,63 % pour les communes identiques de la CCPG. La taxe sur le foncier bâti passe 18,46 % à 20 % alors qu'à 21,33 % dans la CCPG. La taxe sur le foncier non bâti passe de 54,73 % à 60 %.
En moyenne, sur le territoire du Grésivaudan, un habitant payait 440 € par an en 2017 pour ces 3 taxes cumulées, à Saint-Maximin ; en 2018, il paiera 325 € par an, soit 115 € de moins que sur une autre commune du territoire.
Ces augmentations, qui permettent de maintenir l'équilibre budgétaire de la commune et sa capacité d'autofinancement et d'emprunt pour des travaux et projets futurs, ne devraient pas peser sur 80 % des ménages grâce à la mise en place, par l'État, de l'exonération de la taxe d'habitation.
Le budget primitif 2018 de la commune, expurgé des mécanismes comptables de fin d'année et d'un gonflement artificiel des résultats à cause du transfert de la compétence de l'Eau et l'Assainissement à la CCPG, s'élève à 641 K€ pour le fonctionnement (dont 60 % représentent les frais de personnel, et 15 % sont liés à l'entretien des voiries et bâtiments) et 373 K€ pour les investissements dont l'essentiel porte sur les voiries, l'école, et les bâtiments communaux (accès, sécurité). »
Les Échos de Bramefarine, no 79 (avril 2018), p. 2.
