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LOI SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

 

Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la Loi n° 2004-275 , dite LEN (Loi sur l'Economie Numérique) du 21 juin 2004, J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168 ,

- Pour le compte de la Commune de St Maximin

- Directeur de Publication: René POIS-POMPEE - Maire

- Rédacteur en chef: Emmanuel GILBERT - Adjoint au maire, (Finances et Communication)

- Adresse: Mairie de St Maximin - Répidon - 38530 - SAINT MAXIMIN (France)

- Propriété exclusive du site: Emmanuel GILBERT, Le Pressoir - Les BRUNS - 38530 - St MAXIMIN

- Réalisation du site: AJ2L-Informatique

- Serveurs dédiés AJ2L-Informatique

 

 

COPYRIGHT

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M. Le Maire

Mairie de Saint MAXIMIN

Répidon

38530 - SAINT MAXIMIN

(France)

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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M. Le Maire

Mairie de Saint MAXIMIN

Répidon

38530 - SAINT MAXIMIN

(France)

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NOTICE LEGALE

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur le Maire de St Maximin

le rédacteur en chef est Emmanuel GILBERT; Adjoint au Maire de Saint Maximin (Finances, Communication)

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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront, en aucun cas, communiquées à d'éventuels partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : M. Le Maire - Mairie de Saint Maximin - Répidon - 38530 Saint Maximin

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