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LOI SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

 

Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la loi n° 2004-275 , dite LEN (loi sur l'Économie numérique) du 21 juin 2004, JO n° 143 du 22 juin 2004 page 11168 ,

- Pour le compte de la commune de Saint-Maximin

- Directeur de publication : Jacques VIRET - maire

- Rédacteur en chef : Michel POINSON - adjoint au maire

- Adresse : mairie de Saint-Maximin - Répidon - 38530 Saint-Maximin (France)

- Propriété exclusive du site : commune de Saint-Maximin (38530)

- Réalisation du site : AJ2L-Informatique

- Serveurs dédiés AJ2L-Informatique.

 

 

COPYRIGHT

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M. le maire

Mairie de Saint-Maximin

Répidon

38530 Saint-Maximin

(France)

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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M. le maire

Mairie de Saint-Maximin

Répidon

38530 Saint-Maximin

(France)

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Le contenu du présent site est propriété de la Mairie de Saint Maximin, représentée par son maire, Jacques VIRET.

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Le directeur de la publication du site Web est le maire de Saint-Maximin.

le rédacteur en chef est Michel POINSON, adjoint au maire de maire de Saint-Maximin.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société AJ2L-Informatique dont l'adresse du site est : http://www.aj2l-informatique.fr

 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront, en aucun cas, communiquées à d'éventuels partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : M. le maire - Mairie de Saint-Maximin - Répidon - 38530 Saint-Maximin

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Pour des raisons de maintenance, la société AJ2L-informatique, (réalisation et maintenance du site) pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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