ORDRE DU JOUR
Finances : reversement sur le budget 2016 de la commune de l’excédent 2015 des budgets de l’eau et de l’assainissement ; autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2017 (commune, assainissement, eau) ; indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs de la commune ; emprunt pour les travaux coordonnés eau et assainissement 2017 ; information : préparation budgétaire 2017 ;
Intercommunalité : syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine : approbation des modalités de dissolution du syndicat – approbation de la « convention de gestion de la route forestière de Bramefarine (à compter du 1er janvier 2017) » et des modifications du « règlement pour l’utilisation de la route forestière de Bramefarine » – désignation d’un délégué ; communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : refus du transfert de la compétence plan local d’urbanisme ; CCPG : intégration de l’espace ludique du col de Marcieu (modification statutaire no 12) ;
Vie sociale/Scolaire : convention pour la classe de mer (prestations Œuvre universitaire du Loiret) ;
Questions diverses ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.
Compte rendu du conseil municipal du 23 01 2017
ORDRE DU JOUR
Vie sociale/Scolaire : règlement intérieur du service Périscolaire 2016/2017
Finances : tarifs des services Périscolaires 2016/2017 ; contrat de maintenance Géosoft 15AE4314 ; commune - décision modificative no 1 ;
Intercommunalité : Syndicat d’assainissement du Bréda (SABRE) : orientation dans le cadre des transferts de compétence prévus par la loi NOTRe ; dissolution du Syndicat intercommunal de la route forestière de Bramefarine ;
Administration générale : délégations du conseil municipal au maire ;
Cadre de vie/Environnement : notice de gestion de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avalon (mise à jour) ;
Urbanisme/Aménagements Travaux Voirie : convention pour autorisation de servitude de passage en terrain privé de canalisation publique d’assainissement (La Combe) ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.
