Vie pratique Services Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux
| Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux |
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L'arrêté préfectoral n°2008-11470 du 15 décembre 2008, portant réglementation du brûlage des déchets végétaux, interdit le brûlage des végétaux pendant la période du 15 février au 30 avril inclus et du 15 juillet au 30 septembre inclus. Le brûlage des déchets végétaux ne doit entraîner aucune gêne pour les voisins et sous surveillance permanente d'une personne...
A l'exception de cette période, le brûlage des déchets végétaux ne peut s'effectuer qu'après le lever du jour et l'extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
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