Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, pour le projet d’amélioration de la desserte forestière de Bramefarine sur les communes d’Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin

Publication du 28 octobre 2026

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, pour le projet d’amélioration de la desserte forestière de Bramefarine sur les communes d’Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin

Il sera procédé du mardi 17 novembre 2026 (ouverture de l’enquête à 9 heures) au jeudi 3 décembre inclus (clôture de l’enquête à 12 heures), soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire des communes d’Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin, dans le cadre du projet d’amélioration de la desserte forestière de Bramefarine, à une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire.

Ce projet permettra une gestion plus durable de la ressource forestière du massif. I| consistera à créer deux routes forestières sur une distance totale de 2kms afin de sécuriser les conditions d’exploitation de la filière bois tout en favorisant la lutte contre le risque d'incendie.

Au terme de cette enquête, la préfète de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre les décisions concernant la déclaration d'utilité publique et la cessibilité relatives au projet précité.

Les pièces du dossier d'enquête et les registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairies d'Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet.

Les jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Saint-Maximin sont :
– mardi, de 15 heures à 19 heures ;
– jeudi, de 9 heures à 12 heures ;
– vendredi, de 15 heures à 18 heures.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public le 17 novembre 2026 en mairie de Saint-Maximin, de 16 heures à 18 heures.

Dossier consultable également sur : Enquête publique - desserte forestière de Bramefarine (Allevard, Le Moutaret, Saint-Maximin).


Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, pour le projet d'amélioration de la desserte forestière de Bramefarine sur les communes d’Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Avis informant de la tenue de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, pour le projet d’amélioration de la desserte forestière de Bramefarine sur les communes d’Allevard, Le Moutaret et Saint-Maximin.